MENTIONS LÉGALES RGPD
Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.
Prestations et Services : toitdefrance.net met à disposition des Clients :

Contenu : Ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment textes – images – vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par toitdefrance.net pour la gestion de votre compte, la relation client et à des fins d’analyses et statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site toitdefrance.net l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et suivi :

Propriétaire : Entreprise Individuelle MONSIEUR LOGAN FALCK Numéro de TVA: FR03809701774 – 4 Av. Philippe de Girard, 93420 Villepinte, France
Responsable publication : Logan FALCK – contact@toitdefrance.net
Webmaster : Logan FALCK – contact@toitdefrance.net
Hébergeur : 1and1 – 7 Place de la Gare 57200 Sarreguemines 0970 808 911
Délégué à la protection des données : Logan FALCK – contact@toitdefrance.net

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
Le Site constitue une œuvre protégée par le Code de la Propriété Intellectuelle et les Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut réutiliser, céder ou exploiter pour son compte tout ou partie des éléments du Site.

L’utilisation de toitdefrance.net implique l’acceptation des conditions générales décrites. Ces conditions sont modifiables à tout moment, les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est accessible à tout moment, sous réserve de maintenance technique. toitdefrance.net s’engage à communiquer préalablement les dates d’interruption. Le site est mis à jour régulièrement ; les mentions légales peuvent être modifiées et s’imposent à l’utilisateur.

3. Description des services fournis.
Le site toitdefrance.net a pour objet de fournir une information sur les activités de la société. toitdefrance.net s’efforce de fournir des informations précises, mais ne peut être tenu responsable des oublis ou inexactitudes, qu’elles soient de son fait ou de celui de tiers.

Les informations sur le site sont données à titre indicatif, non exhaustives, et sous réserve de modifications.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
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Le site est hébergé dans l’UE conformément au RGPD. L’hébergeur assure un service 24/7, mais peut interrompre pour maintenance ou cas de force majeure. toitdefrance.net et l’hébergeur ne sont pas responsables des dysfonctionnements réseaux ou matériels.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
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Les espaces interactifs (contact) permettent aux utilisateurs de poser des questions. toitdefrance.net se réserve le droit de supprimer tout contenu illicite sans préavis, et de poursuivre l’utilisateur en cas de message raciste, injurieux, diffamant ou pornographique.

7. Gestion des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés (06/08/2004) et au RGPD, le Client est informé de ses droits.

7.1 Responsables de la collecte
Le responsable du traitement est MONSIEUR LOGAN FALCK. toitdefrance.net s’engage à respecter les obligations légales, en précisant les finalités des traitements et en obtenant les consentements nécessaires.

7.2 Finalité des données collectées
toitdefrance.net traite les données pour :

• Navigation et gestion des commandes

• Prévention de la fraude

• Amélioration du site

• Enquêtes de satisfaction

• Campagnes de communication

Aucune commercialisation des données personnelles.

7.3 Droits des Utilisateurs
Accès, rectification, opposition, portabilité, suppression, limitation du traitement, définition du sort des données post-mortem.

Les demandes de suppression sont soumises aux obligations légales (conservation/archivage). Réclamation possible auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données
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8. Notification d’incident
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Sécurité
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9.2 Balises Internet
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