Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
Toit de France – Couvreur 93 – Couvreur 77 - Toiture 93 - Toiture 77
4 Av. Philippe de Girard, 93420 Villepinte
SIRET : 982 805 509 00014
Email : toitdefrance.m@gmail.com

2. Données collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au traitement de votre demande :

Nom et prénom
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse postale du chantier
Description de la demande (type d'intervention, photos éventuelles)

3. Finalités du traitement

Vous répondre, établir un devis et planifier l'intervention
Gérer la relation contractuelle (facturation, suivi de chantier, SAV)
Répondre aux obligations légales (comptabilité, garantie décennale)

Base légale : exécution de mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD) et respect d'obligations légales (art. 6.1.c RGPD).

4. Destinataires

Vos données sont strictement réservées à Toit de France. Elles ne sont jamais vendues, louées ou cédées à des tiers commerciaux. Seuls les prestataires techniques nécessaires (hébergeur, outil d'envoi de SMS/email) peuvent y accéder dans le cadre strict de leur mission.

5. Durée de conservation

Devis non concrétisés : 3 ans à compter du dernier contact
Données clients : 10 ans (durée de la garantie décennale)
Documents comptables : 10 ans (obligation légale)

6. Vos droits (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez :

D'un droit d'accès, de rectification et d'effacement
D'un droit à la limitation et à l'opposition du traitement
D'un droit à la portabilité de vos données
Du droit de définir des directives post-mortem

Pour exercer ces droits : adressez un email à toitdefrance.m@gmail.com avec justificatif d'identité. Réponse sous 30 jours maximum.

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

7. Sécurité

Le site est servi en HTTPS. Les données du formulaire sont transmises de manière chiffrée et stockées sur des serveurs situés dans l'Union européenne.